administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale

représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Représentants titulaires

Attaché d'administration hors classe

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale

au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de l'action patrimoniale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département de l'action patrimoniale

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'ordonnancement des dépenses de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), permettant la poursuite des travaux engagés par le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

par le Comité national d'évaluation de la recherche et par les différentes instances d'évaluation des unités de recherche

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur. »

attachée principale d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

attachée principale d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »